EURL ROBERT
Siège social : 68 Rue Lionnaise, 49000 Angers, France
SIREN : 900959537
Téléphone : 02 72 79 26 81
Email : contact@lesalondema.fr
Site internet : www.lesalondema.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles EURL ROBERT vend les produits proposés sur le site Internet Le Salon de M’A. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un client, particulier ou professionnel. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.
Article 2 – Prix
- Affichage des prix :
Les prix des produits sont affichés en euros (€) et comprennent la TVA applicable à la date de la commande, ainsi que toutes autres taxes, sauf indication contraire. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, lesquels seront indiqués lors du passage de la commande. - Modification des prix :
Le Salon de M’A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables seront ceux en vigueur lors de la confirmation de la commande par le client. Toute modification de prix ne pourra s’appliquer qu’à une commande non encore confirmée. - Propriété des produits :
Les produits restent la propriété de SARL ROBERT jusqu’au paiement intégral du prix. En revanche, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client dès leur réception physique.
Article 3 – Commandes
- Passation de commande :
Le client peut passer commande en ligne sur le site Le Salon de M’A en suivant le processus de commande décrit. Il sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, fournit les informations nécessaires à la gestion de sa commande et valide son panier. - Enregistrement des commandes :
La commande est considérée comme acceptée dès la réception de la confirmation de commande envoyée par Le Salon de M’A. La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige en cours avec le client ou si les informations fournies sont incorrectes. - Refus de commande :
Le Salon de M’A se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou d’annuler une commande pour des raisons telles que la non-disponibilité des produits, un problème d’approvisionnement, ou un doute concernant la validité des informations fournies.
Article 4 – Validation de la commande
- Engagement contractuel :
Toute commande validée par le client sur le site Le Salon de M’A vaut engagement irrévocable de sa part. Cette validation vaut signature électronique et accepte les présentes CGV sans aucune réserve. - Preuve de la commande :
Les informations enregistrées dans le système informatique de Le Salon de M’A font foi en tant que preuve des transactions entre le client et l’entreprise. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepte. - Confirmation de commande :
Un récapitulatif des produits commandés, des prix et des frais de livraison est envoyé par email à l’adresse fournie par le client. Cette confirmation de commande constitue un contrat entre Le Salon de M’A et le client.
Article 5 – Paiement
- Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via des systèmes sécurisés de paiement acceptées sur le site. Le paiement est exigé au moment de la validation de la commande. - Sécurisation des paiements :
Les paiements en ligne sont protégés par des technologies de cryptage (SSL) afin d’assurer la confidentialité des informations bancaires. Le Salon de M’A ne stocke aucune information relative aux cartes bancaires des clients. - Absence de paiement :
En cas de non-paiement ou de refus de paiement par l’organisme bancaire, Le Salon de M’A se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande du client. La société n’est pas responsable des erreurs de paiement provenant de tiers.
Article 6 – Droit de rétractation
- Exercice du droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif, à compter de la réception du produit. - Retour des produits :
Le client doit renvoyer les produits dans leur état et emballage d’origine, complets et non utilisés, à ses frais. Les frais de retour ne sont pas couverts par Le Salon de M’A, sauf en cas d’erreur dans l’exécution de la commande. - Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables, ou ouverts pour des raisons d’hygiène, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. - Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. Le montant sera restitué via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
Article 7 – Disponibilité
- Disponibilité des produits :
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est temporairement ou définitivement indisponible, Le Salon de M’A s’engage à en informer le client par email et à proposer une solution de remplacement ou l’annulation de la commande. - Indisponibilité après commande :
Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, Le Salon de M’A propose un remboursement ou une modification de la commande, à la convenance du client.
Article 8 – Click and Collect (Retrait en magasin)
- Modalité de retrait :
Les produits commandés sur notre site sont uniquement disponibles en mode Click and Collect, c’est-à-dire qu’ils peuvent être retirés directement à notre salon, situé à l’adresse suivante :
68 Rue Lionnaise, 49000 Angers. Le retrait s’effectue sur rendez-vous ou durant nos horaires d’ouverture, qui vous seront précisés lors de la confirmation de votre commande. - Délai de préparation :
Le délai de préparation de votre commande sera communiqué au moment de la confirmation de commande. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois votre commande prête à être retirée.
En général, les commandes seront prêtes dans un délai de 24 à 48 heures, sous réserve de disponibilité des produits. - Horaires de retrait :
Les produits peuvent être retirés pendant nos horaires d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Si ces horaires ne vous conviennent pas, il est possible de convenir d’un rendez-vous pour un retrait à un moment spécifique. - Retrait par tiers :
Si vous souhaitez qu’une autre personne retire la commande en votre nom, vous devrez nous en informer au moment de la commande. Cette personne devra présenter une copie de la commande (ou e-mail de confirmation) et une pièce d’identité pour retirer les produits. - Vérification de la commande à la collecte :
Lors de la collecte des produits, nous vous prions de vérifier la conformité de votre commande. En cas de produit manquant ou de problème avec votre commande, veuillez nous en informer immédiatement pour que nous puissions prendre les mesures appropriées. - Non-retrait de la commande :
Si vous ne retirez pas votre commande dans un délai de 7 jours après la notification que votre commande est prête, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser l’achat, sous réserve de frais éventuels liés à la gestion de la commande. - Frais de retrait :
Le service Click and Collect est gratuit. Aucune autre charge ne sera appliquée, sauf si des options supplémentaires sont choisies (comme un service de mise à disposition spécifique). - Responsabilité :
La responsabilité du salon Le Salon de M’A n’est pas engagée en cas de perte ou d’endommagement des produits après leur retrait au magasin. Les risques sont transférés au client dès la remise des produits.
Article 9 – Force majeure
- Définition :
La force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, épidémies, pannes informatiques, actes terroristes, ou conflits militaires. - Conséquences de la force majeure :
En cas de force majeure, Le Salon de M’A se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations sans engager sa responsabilité. Si la force majeure persiste plus de 30 jours, le client pourra demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement.
Article 10 – Sous-traitance
- Sous-traitance :
Le Salon de M’A peut faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de certaines prestations (livraison, fabrication de produits, services complémentaires). Cependant, EURL ROBERT reste responsable vis-à-vis du client pour la bonne exécution de la commande. - Responsabilité :
La sous-traitance ne dégage pas Le Salon de M’A de ses responsabilités envers le client. Toute réclamation relative à l’exécution de la commande devra être adressée à EURL ROBERT, même si un sous-traitant est impliqué dans la prestation.
Article 11 – Clause limitative de responsabilité
- Limite de responsabilité :
La responsabilité de Le Salon de M’A est limitée aux dommages directs causés par une faute avérée de l’entreprise. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de bénéfices, dommages à l’image, etc.). - Exonération de responsabilité :
Le Salon de M’A ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance du client dans l’exécution de ses obligations (ex. : erreur d’adresse, absence lors de la livraison). Il en va de même pour les dysfonctionnements ou interruptions liés aux services tiers (réseaux de paiement, transporteurs).